ECDE est un cabinet d’expertise comptable accompagnant l’ensemble de ses clients dans la gestion comptable et financière de leurs activités professionnelles.
Le Cabinet ECDE accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles à travers l’ensemble de ses activités, et respecte ainsi l’ensemble des lois et règlements en la matière. L’ensemble des termes mentionnés ci-après en majuscules correspondent à ceux définis dans le Règlement européen relatif à la protection des Données à caractère personnel, entré en application le 25 mai 2018.
L’objectif de la présente Notice de Confidentialité est de décrire l’ensemble des activités de traitements réalisées par le Cabinet ECDE à partir de la gestion du site Internet ecde.fr
ECDE met en œuvre l’ensemble de ses Traitements de Données personnelles en appliquant les règles en la matière, et notamment :
Dans le cadre de l’activité exécutée à travers le site ecde.fr, le Cabinet ECDE agit en qualité de Responsable de traitement en ce que la société détermine les Finalités et les moyens des Traitements réalisés dans le cadre du présent site Internet et tels que décrits ci-après.
Les Traitements de Données personnelles effectués dans le cadre de l’exploitation du site Internet ecde.fr obéissent aux principes de loyauté, de légalité et de transparence. ECDE s’engage ainsi à fournir une information claire, complète et aisément accessible sur les modalités d’exécution de ces traitements.
Le périmètre de l’utilisation et de la gestion du site ecde.fr conduit le Cabinet ECDE à réaliser les Traitements de Données personnelles détaillés dans le tableau ci-dessous :
Finalité du Traitement | Données personnelles transmises à ECDE | Fondement légal du Traitement |
Gestion des demandes de contact des utilisateurs du site Internet ecde.fr
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Nom, Prénom, Nom de l’entreprise de l’utilisateur, Adresse email, Numéro de téléphone |
Intérêt légitime du Cabinet ECDE |
Gestion des adhésions au Réseau économique ECDE
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Nom, Prénom, Profession, Adresse email, numéro de téléphone
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Consentement des utilisateurs
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Gestion des questionnaires « Bilan » d’évaluation de situation comptable
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Nom, Prénom, Profession, Adresse email, numéro de téléphone, effectif, tranche de chiffre d’affaires |
Exécution de la phase précontractuelle et Exécution du contrat |
Réponses aux demandes concernant les services proposés par le Cabinet ECDE sur le site ecde.fr
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Nom, Prénom, Nom de l’entreprise de l’utilisateur, Adresse email, Numéro de téléphone |
Exécution de mesures précontractuelles à l’initiative de la personne concernée
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Envoi de communications de type « Newsletter » concernant les actualités du Cabinet ECDE
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Nom, Prénom, Société de l’utilisateur, Adresse email, |
Consentement des utilisateurs |
Analyse et réponses concernant les demandes de droits individuels et demandes « RGPD »
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Nom, Prénom, Société de l’utilisateur, Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse postale de l’utilisateur/de la société dont relève l’utilisateur, Justificatif d’identité
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Obligation légale du Cabinet ECDE |
Le Cabinet ECDE peut procéder au stockage de vos Données personnelles (et ainsi les transmettre à des Sous-traitants) pour les finalités suivantes :
Dans ce contexte, le Cabinet ECDE s’engage à la vérification de leur conformité aux règles de la protection des Données personnelles, et à la mise en place d’un encadrement contractuel dédié, dans les conditions requises par les règles précitées.
Le Cabinet ECDE peut également soumettre certaines informations aux personnes et entités habilitées en interne (salariés, direction, préposés du Cabinet) et en externe, notamment auprès des tiers autorisés en vertu de prérogatives légales, administratives ou judiciaires.
En dehors de ces cas, Le Cabinet ECDE ne procède à aucune transmission de Données personnelles sans avoir obtenu votre consentement préalable et conforme à la règlementation applicable.
Dans l’ensemble des situations précitées, ECDE ne réalise aucune opération de Transfert de Données personnelles en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, en cas d’évolution vers une telle opération, le Cabinet ECDE appliquera le cadre règlementaire nécessaire et adapté à la situation dudit Transfert, en s’assurant :
Finalité du traitement | Durée de conservation des données personnelles |
Gestion des demandes de contact des utilisateurs sur le site ecde.fr
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Conservation des données pendant 3 années à compter le dernier contact entretenu avec l’utilisateur |
Gestion des adhésions au Réseau économique ECDE
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Conservation des données jusqu’à désabonnement de la part de l’utilisateur du site ayant choisi de s’abonner au Réseau, dans la limite d’une période d’inactivité de XX années à compter le dernier contact
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Gestion des questionnaires « Bilan » d’évaluation de situation comptable
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Conservation des données résultant du questionnaire pendant 10 années à compter la fin du contrat avec le Client du Cabinet Conservation des données résultant du questionnaire pendant 3 mois à compter la réception des réponses de l’utilisateur
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Réponses aux demandes concernant les produits et les offres proposées par le Cabinet ECDE sur le site ecde.fr
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Conservation pendant 3 années à compter le dernier contact entretenu avec l’utilisateur |
Envoi de communications de type « Newsletter » concernant les actualités du Cabinet ECDE
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Conservation jusqu’à la désinscription de l’utilisateur, et suppression en cas d’inactivité après une période de 12 mois. |
Analyse et réponses concernant les demandes de droits individuels et demandes « RGPD »
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Conservation pendant une période de 10 années à compter la clôture de la demande de droits individuels |
Le Cabinet ECDE s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, à mettre l’ensemble des actions en œuvre pour garantir la sécurité de vos Données Personnelles.
Pour cela, les engagements du Cabinet ECDE portent sur l’application de toutes les Mesures techniques et organisationnelles au sens de l’article 32 du RGPD, lesquelles permettront d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données personnelles, et ainsi un niveau de protection suffisant de ces dernières.
L’équipe du Cabinet ECDE est par ailleurs sensibilisée et formée à la protection des Données personnelles, cela incluant la prise en compte et l’application desdites mesures.
Vous disposez de la possibilité de demander, à tout moment, l’exercice de vos droits individuels, et notamment solliciter :
L’ensemble de ces droits est exerçable par le formulaire de contact disponible dans la rubrique « CONTACTEZ-NOUS », ou bien par canal email à l’adresse suivante : rgpd@ecde.fr
Le Cabinet ECDE pourra, dans certains cas nécessaires à votre identification, conditionner la mise en place et le traitement de votre demande à la transmission d’un justificatif d’identité valable.
Le Cabinet ECDE s’engage à traiter toute demande concernant l’exercice de vos droits individuels dans un délai de 30 jours à compter sa réception ; ce délai pouvant être prolongé de soixante (60) jours supplémentaires en cas de complexité dans l’investigation de la demande notamment. ECDE s’engage dans ce cas à vous tenir informé et faire le suivi desdites demandes.
Vous pouvez également exercer votre droit de retrait du consentement concernant les traitements relatifs à l’adhésion au Réseau économique ECDE ainsi qu’à la Newsletter du Cabinet, dans les conditions identiques aux droits listés précédemment.
L’utilisateur dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne sur le site de la CNIL, dans la rubrique dédiée aux plaintes.
Un cookie correspond à un fichier texte qui vient s’insérer dans l’équipement terminal de l’utilisateur et notamment dans le navigateur, lors de la visite d’un site Internet.
Dans le cadre de votre navigation sur le site ecde.fr, le Cabinet ECDE peut utiliser des cookies dont les objectifs sont de permettre :
La gestion des cookies peut s’opérer grâce au module XXX proposé par le Cabinet ECDE, avec un outil de gestion des préférences qui permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser l’ensemble des cookies mis en œuvre via le site ecde.fr.
Le Cabinet ECDE accorde une attention particulière à la mise en œuvre des cookies et traceurs à mêmes de stocker des données techniques des utilisateurs, et proposera une mise à jour régulière de sa politique d’usage de ces outils, en vue d’assurer la transparence des traitements de données afférents, dans le respect du RGPD.
Pour plus d’informations, consulter la Notice d’utilisation des cookies.
La présence Notice de confidentialité fait l’objet d’une revue et d’une mise à jour régulière, en considération des évolutions que peuvent connaitre les traitements de Données personnelles réalisés par le Cabinet ECDE dans le cadre du site ecde.fr
Version actuelle en date du 28 avril 2023
